Rapports parlementaires.
784 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Soutenir le Danemark et le Groenland
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Profession d'infirmier
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France
accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
État de droit en Turquie
Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
L'avenir institutionnel de la Corse
Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
ri fractures territoriales et péréquation
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
La pauvreté infantile de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron
renforcer la sécurité des professionnels de santé
Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
politique de recherche de l'UE
Suspension temporaire du Pacte vert européen
entraide judiciaire Panama
La rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes de M. Jean-Philippe Tanguy
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Le financement de la CNRACL
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Lutter contre la mortalité infantile