Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Déposé le 14/05/2025
politique de recherche de l'UE
Déposé le 14/05/2025
Ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Déposé le 14/05/2025
La rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes de M. Jean-Philippe Tanguy
Déposé le 14/05/2025
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Déposé le 14/05/2025
entraide judiciaire Panama
Déposé le 14/05/2025
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Déposé le 13/05/2025
Le financement de la CNRACL
Déposé le 13/05/2025
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis
Déposé le 12/05/2025
autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Déposé le 07/05/2025
Lutter contre la mortalité infantile
Déposé le 07/05/2025
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Déposé le 07/05/2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Déposé le 07/05/2025
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Déposé le 07/05/2025
Lutter contre la pédocriminalité
Déposé le 07/05/2025
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Déposé le 07/05/2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (commission mixte paritaire)
Déposé le 06/05/2025
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (commission mixte paritaire)
Déposé le 06/05/2025
Fin de vie
Déposé le 02/05/2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Déposé le 30/04/2025
Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
Déposé le 30/04/2025
Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Déposé le 30/04/2025
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Déposé le 30/04/2025
autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Déposé le 30/04/2025
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Déposé le 30/04/2025
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Déposé le 30/04/2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Déposé le 28/04/2025
L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Déposé le 14/04/2025
Soins palliatifs et d’accompagnement
Déposé le 11/04/2025
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée. (commission mixte paritaire)
Déposé le 10/04/2025
Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Déposé le 10/04/2025
Proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic. (commission mixte paritaire)
Déposé le 10/04/2025
Le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense »
Déposé le 09/04/2025
Le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
Déposé le 09/04/2025
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Déposé le 09/04/2025
L’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols
Déposé le 09/04/2025
Les stratégies de marché de la filière vitivinicole
Déposé le 09/04/2025
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Déposé le 09/04/2025
Le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Déposé le 09/04/2025
rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Déposé le 09/04/2025
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. (commission mixte paritaire)
Déposé le 08/04/2025
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Déposé le 08/04/2025
Le vol spatial habité de M. Pierre Henriet
Déposé le 03/04/2025
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Déposé le 03/04/2025
rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Déposé le 02/04/2025
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 02/04/2025
PPLO harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Déposé le 02/04/2025
PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Déposé le 02/04/2025
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. (commission mixte paritaire)
Déposé le 01/04/2025