Rapports parlementaires.
784 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
L’économie de guerre
Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
rapport A.P.F session 2023-2024
Sortir la France du piège du narcotrafic
Statut du procureur national anti-criminalité organisée
Sûreté dans les transports
lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Profession d'infirmier
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
PPRE prévention des pertes de granulés plastiques
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Supprimer le vote par assis et levé
créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
COP Institut français 2024-2026
les freins à la réindustrialisation
La place de la France dans l’Indopacifique
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
La mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
ouverture avancée des données judiciaires
PJL souveraineté en matière agricole
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
La proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches