Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
La mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Déposé le 19/02/2025
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Déposé le 19/02/2025
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Déposé le 19/02/2025
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Déposé le 19/02/2025
La proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
Déposé le 19/02/2025
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Déposé le 19/02/2025
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Déposé le 19/02/2025
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Déposé le 18/02/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Déposé le 17/02/2025
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Déposé le 12/02/2025
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Déposé le 12/02/2025
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Déposé le 12/02/2025
L’organisation du système de santé
Déposé le 12/02/2025
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Déposé le 12/02/2025
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Déposé le 12/02/2025
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Déposé le 12/02/2025
Le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation de M. Stéphane Delautrette
Déposé le 12/02/2025
Protéger la population des risques liés PFAS
Déposé le 12/02/2025
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Déposé le 12/02/2025
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Déposé le 12/02/2025
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Déposé le 12/02/2025
urgence pour Mayotte
Déposé le 10/02/2025
fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture
Déposé le 10/02/2025
Libération immédiate de Boualem Sansal
Déposé le 06/02/2025
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
Déposé le 05/02/2025
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Déposé le 05/02/2025
La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
Déposé le 05/02/2025
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Déposé le 05/02/2025
CMP projet de loi de finances pour 2025
Déposé le 31/01/2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
Déposé le 30/01/2025
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Déposé le 30/01/2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Déposé le 29/01/2025
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Déposé le 29/01/2025
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Déposé le 29/01/2025
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Déposé le 29/01/2025
La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
Déposé le 29/01/2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Déposé le 29/01/2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Déposé le 29/01/2025
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Déposé le 28/01/2025
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Déposé le 23/01/2025
Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Déposé le 22/01/2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Déposé le 22/01/2025
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Déposé le 22/01/2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Déposé le 22/01/2025
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires de M. Elie Califer
Déposé le 22/01/2025
rapport d'information Ddadue
Déposé le 21/01/2025
La définition pénale du viol
Déposé le 21/01/2025
rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Déposé le 17/01/2025
PJL d'urgence pour Mayotte
Déposé le 15/01/2025
autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union
Déposé le 15/01/2025