Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
BITDE : une ambition à muscler
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
Rapport parlementaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Cohésion des territoires - Logement et ville
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Enseignement supérieur
Cinéma
Défense : Équipement des forces
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation
Affaires européennes
Relations avec les collectivités territoriales
Administration générale et territoriale de l'État
Sécurités
Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
Juridictions administratives et juridictions financières
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Sécurité civile
Économie
Protection judiciaire de la jeunesse
Outre-mer
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
Presse
Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Recherche
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
Défense : Préparation et emploi des forces
Fonction publique
Santé
Écologie, développement et mobilité durables
Solidarité, insertion et égalité des chances
Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Administration générale et territoriale de l'État
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)