Rapports parlementaires.
782 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
La condition militaire
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
L'avenir de la politique commune de la pêche
Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Simplifier la sortie de l'indivision successorale
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Création d’une déclaration de beau-parentalité
visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Le thème de la "la guerre électronique"
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L’arme du génie
Les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Soins palliatifs
La diplomatie féministe
Le contrôle de l’application des lois
Droit à l'aide à mourir