Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Déposé le 11/02/2026
L’arme du génie
Déposé le 11/02/2026
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Déposé le 11/02/2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Déposé le 11/02/2026
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Déposé le 11/02/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Déposé le 11/02/2026
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Déposé le 11/02/2026
autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Déposé le 11/02/2026
La diplomatie féministe
Déposé le 10/02/2026
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Déposé le 10/02/2026
Soins palliatifs
Déposé le 10/02/2026
Le contrôle de l’application des lois
Déposé le 09/02/2026
Droit à l'aide à mourir
Déposé le 05/02/2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Déposé le 04/02/2026
La proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).
Déposé le 04/02/2026
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Déposé le 04/02/2026
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Déposé le 04/02/2026
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Déposé le 04/02/2026
Protéger l'eau potable
Déposé le 04/02/2026
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Déposé le 04/02/2026
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Déposé le 04/02/2026
Pour une génération sans sucre
Déposé le 03/02/2026
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 30/01/2026
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse de M. Gérard Leseul
Déposé le 29/01/2026
Le télétravail frontalier
Déposé le 28/01/2026
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Déposé le 28/01/2026
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Déposé le 28/01/2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Déposé le 28/01/2026
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Déposé le 28/01/2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Déposé le 28/01/2026
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Déposé le 28/01/2026
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposé le 28/01/2026
L’égalité salariale
Déposé le 27/01/2026
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Déposé le 27/01/2026
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proença
Déposé le 27/01/2026
rapport A.P.F session 2024-2025
Déposé le 26/01/2026
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Déposé le 21/01/2026
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Déposé le 21/01/2026
Mettre fin au devoir conjugal
Déposé le 21/01/2026
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Déposé le 21/01/2026
L’intérêt des enfants
Déposé le 21/01/2026
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Déposé le 21/01/2026
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Déposé le 20/01/2026
Projet de loi de simplification de la vie économique. (commission mixte paritaire)
Déposé le 20/01/2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Déposé le 20/01/2026
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. (commission mixte paritaire)
Déposé le 15/01/2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Déposé le 14/01/2026
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Déposé le 14/01/2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Déposé le 14/01/2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Déposé le 14/01/2026