Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
sur « IA et environnement »
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
IA, territoires et proximité
Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
Rapport parlementaire
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le régime de l'assurance-emploi au Canada
Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser
Voir l'Afrique dans tous ses États
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique