Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Déposé le 29/01/2025
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Déposé le 29/01/2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Déposé le 29/01/2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Déposé le 29/01/2025
La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
Déposé le 29/01/2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Déposé le 29/01/2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Déposé le 28/01/2025
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Déposé le 28/01/2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Déposé le 28/01/2025
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024
Déposé le 24/01/2025
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Déposé le 23/01/2025
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Déposé le 23/01/2025
L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
Déposé le 23/01/2025
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires de M. Elie Califer
Déposé le 22/01/2025
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Déposé le 22/01/2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Déposé le 22/01/2025
Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Déposé le 22/01/2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Déposé le 22/01/2025
Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix
Déposé le 22/01/2025
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Déposé le 22/01/2025
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Déposé le 22/01/2025
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Déposé le 21/01/2025
La définition pénale du viol
Déposé le 21/01/2025
rapport d'information Ddadue
Déposé le 21/01/2025
rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Déposé le 17/01/2025
Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
Déposé le 15/01/2025
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Déposé le 15/01/2025
PJL d'urgence pour Mayotte
Déposé le 15/01/2025
L’avenir institutionnel des outre-mer
Déposé le 15/01/2025
autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union
Déposé le 15/01/2025
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Déposé le 15/01/2025
Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
Déposé le 20/12/2024
Terres rares et ressources naturelles stratégiques
Déposé le 18/12/2024
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense
Déposé le 18/12/2024
Programme Territoires d'industrie
Déposé le 18/12/2024
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Déposé le 18/12/2024
L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
Déposé le 18/12/2024
rapport d'information OTAN au cours de l’année 2023
Déposé le 18/12/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
Déposé le 17/12/2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé le 17/12/2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé le 17/12/2024
La proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
Déposé le 17/12/2024
rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Déposé le 17/12/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
Déposé le 17/12/2024
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Déposé le 17/12/2024
Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
Déposé le 16/12/2024
La proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311).
Déposé le 13/12/2024
Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).
Déposé le 12/12/2024
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé le 12/12/2024
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548).
Déposé le 12/12/2024