Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
PJL souveraineté en matière agricole
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
IA, territoires et proximité
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Protéger la population des risques liés PFAS
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation de M. Stéphane Delautrette
L’organisation du système de santé
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture
Rapport parlementaire
urgence pour Mayotte
Rapport parlementaire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
Libération immédiate de Boualem Sansal
La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public