Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Déposé le 16/04/2026
La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
Déposé le 15/04/2026
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Déposé le 15/04/2026
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Déposé le 15/04/2026
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Déposé le 15/04/2026
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. (commission mixte paritaire)
Déposé le 14/04/2026
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Déposé le 10/04/2026
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Déposé le 08/04/2026
portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Déposé le 08/04/2026
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Déposé le 08/04/2026
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
Déposé le 07/04/2026
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Déposé le 02/04/2026
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Déposé le 02/04/2026
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Déposé le 01/04/2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Déposé le 01/04/2026
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Déposé le 01/04/2026
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Déposé le 01/04/2026
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Déposé le 01/04/2026
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Déposé le 01/04/2026
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Déposé le 01/04/2026
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Déposé le 01/04/2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Déposé le 30/03/2026
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Déposé le 30/03/2026
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Déposé le 25/03/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Déposé le 25/03/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
Déposé le 25/03/2026
La condition militaire
Déposé le 25/03/2026
visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Déposé le 23/03/2026
visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Déposé le 23/03/2026
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Déposé le 23/03/2026
visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Déposé le 25/02/2026
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Déposé le 25/02/2026
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Déposé le 25/02/2026
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Déposé le 25/02/2026
L'avenir de la politique commune de la pêche
Déposé le 25/02/2026
Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Déposé le 25/02/2026
Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Déposé le 25/02/2026
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Déposé le 25/02/2026
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Déposé le 25/02/2026
visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Déposé le 25/02/2026
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Déposé le 25/02/2026
Simplifier la sortie de l'indivision successorale
Déposé le 25/02/2026
visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Déposé le 24/02/2026
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Déposé le 24/02/2026
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Déposé le 19/02/2026
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Déposé le 18/02/2026
Le thème de la "la guerre électronique"
Déposé le 18/02/2026
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Déposé le 17/02/2026
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Déposé le 17/02/2026
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Déposé le 11/02/2026