Rapports parlementaires.
782 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Abrogation du Code noir
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Protection et souveraineté agricoles
autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Pour une montagne vivante et souveraine
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
rapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026 de M. Alexandre Sabatou
Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts su
Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
L’influence de la France dans un monde postcolonial
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. (commission mixte paritaire)
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés