Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
La proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).
Déposé le 11/12/2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Déposé le 11/12/2024
La prise en charge des urgences psychiatriques
Déposé le 11/12/2024
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Déposé le 11/12/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Déposé le 11/12/2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Déposé le 11/12/2024
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Déposé le 10/12/2024
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Déposé le 06/12/2024
Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
Déposé le 06/12/2024
Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Déposé le 05/12/2024
Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024
Déposé le 05/12/2024
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).
Déposé le 04/12/2024
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Déposé le 04/12/2024
La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Déposé le 04/12/2024
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Déposé le 04/12/2024
Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Déposé le 04/12/2024
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Déposé le 04/12/2024
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Déposé le 04/12/2024
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Déposé le 04/12/2024
La proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Déposé le 04/12/2024
La proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
Déposé le 04/12/2024
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Déposé le 04/12/2024
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Déposé le 04/12/2024
Dérive normative de l'Union européenne
Déposé le 04/12/2024
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Déposé le 04/12/2024
La proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
Déposé le 04/12/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 03/12/2024
ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur
Déposé le 03/12/2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Déposé le 03/12/2024
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle de M. Pierre Henriet
Déposé le 29/11/2024
ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle
Déposé le 28/11/2024
Renforcement de la sûreté dans les transports
Déposé le 27/11/2024
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Déposé le 27/11/2024
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Déposé le 27/11/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 27/11/2024
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Déposé le 27/11/2024
Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Uni
Déposé le 27/11/2024
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Déposé le 27/11/2024
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Déposé le 27/11/2024
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Déposé le 27/11/2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (commission mixte paritaire)
Déposé le 27/11/2024
sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547)
Déposé le 27/11/2024
La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
Déposé le 27/11/2024
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Déposé le 27/11/2024
Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Déposé le 26/11/2024
La proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Déposé le 26/11/2024
Création d’un CHU en Corse
Déposé le 26/11/2024
Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
Déposé le 25/11/2024
Action culturelle extérieure
Déposé le 21/11/2024
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Déposé le 21/11/2024