Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Rapport parlementaire
CMP projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Voir l'Afrique dans tous ses États
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Le régime de l'assurance-emploi au Canada
Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024
L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires de M. Elie Califer
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
rapport d'information Ddadue
La définition pénale du viol
rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union
L’avenir institutionnel des outre-mer
PJL d'urgence pour Mayotte
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025