Rapports parlementaires.
782 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
La proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Protéger l'eau potable
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Pour une génération sans sucre
Projet de loi de finances pour 2026
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse de M. Gérard Leseul
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Le télétravail frontalier
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proença
L’égalité salariale
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
rapport A.P.F session 2024-2025
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
L’intérêt des enfants
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Mettre fin au devoir conjugal
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Projet de loi de simplification de la vie économique. (commission mixte paritaire)
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. (commission mixte paritaire)
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Projet de loi de finances pour 2026
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Les transfèrements et extractions
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes