Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Déposé le 14/01/2026
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Déposé le 14/01/2026
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Déposé le 14/01/2026
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Déposé le 14/01/2026
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Déposé le 14/01/2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Déposé le 14/01/2026
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Déposé le 14/01/2026
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Déposé le 14/01/2026
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé le 13/01/2026
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 10/01/2026
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Déposé le 08/01/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Déposé le 07/01/2026
autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Déposé le 07/01/2026
Les transfèrements et extractions
Déposé le 07/01/2026
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Déposé le 07/01/2026
Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne
Déposé le 05/01/2026
spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé le 23/12/2025
Projet de loi de finances pour 2026. (commission mixte paritaire)
Déposé le 19/12/2025
La transition des modèles des stations de montagne
Déposé le 17/12/2025
Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Déposé le 17/12/2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 17/12/2025
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
Déposé le 17/12/2025
rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Déposé le 16/12/2025
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Déposé le 15/12/2025
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Déposé le 15/12/2025
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Déposé le 15/12/2025
portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Déposé le 15/12/2025
relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 10/12/2025
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Déposé le 10/12/2025
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Déposé le 10/12/2025
Les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Déposé le 10/12/2025
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Déposé le 03/12/2025
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Déposé le 03/12/2025
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Déposé le 03/12/2025
Convention coopération judiciaire France Myanmar
Déposé le 03/12/2025
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Déposé le 03/12/2025
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Déposé le 03/12/2025
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Déposé le 03/12/2025
Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Déposé le 03/12/2025
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Déposé le 03/12/2025
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Déposé le 03/12/2025
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Déposé le 03/12/2025
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Déposé le 03/12/2025
visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Déposé le 02/12/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 01/12/2025
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël Bruneau
Déposé le 27/11/2025
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Déposé le 27/11/2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Déposé le 27/11/2025
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Déposé le 26/11/2025
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Déposé le 26/11/2025