Suivre les lois - NosParlementaires

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Proposition de loi Laurent Mazaury

10 amendements Adopté en commission

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Proposition de loi Laure Miller

51 amendements Adopté en commission

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi Jean-Pierre Vigier

157 amendements

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Proposition de loi Annie Vidal

86 amendements Adopté en commission

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Proposition de loi Vincent Thiébaut

45 amendements Adopté en commission

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi Julie Delpech

44 amendements Adopté en commission

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Proposition de loi Natalia Pouzyreff

19 amendements Adopté en commission

Gouv

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Projet de loi

5 amendements Adopté en commission

Gouv

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi

776 amendements Adopté en commission

Gouv

portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi

72 amendements Adopté en commission

Gouv

Protection et souveraineté agricoles

Projet de loi

1592 amendements

Gouv

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi

572 amendements

Gouv

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi

53 amendements Adopté en commission

Gouv

portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi

30 amendements Rejeté

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Proposition de loi Nathalie Colin-Oesterlé

61 amendements Adopté en commission

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Proposition de loi Paul Christophe

21 amendements Adopté en commission

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Proposition de loi Jérémie Patrier-Leitus

19 amendements Adopté en commission

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Proposition de loi Matthias Tavel

7 amendements Adopté en commission

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi Yannick Neuder

40 amendements Adopté en commission

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Proposition de loi Pierre Henriet

12 amendements Adopté en commission

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo

47 amendements Adopté en commission

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Proposition de loi Laetitia Saint-Paul

88 amendements Adopté en commission

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Proposition de loi Sylvain Berrios

44 amendements Adopté en commission

Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi Vincent Caure

3 amendements Adoptée

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Proposition de loi Thomas Lam

29 amendements Adopté en commission

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Proposition de loi Brigitte Klinkert

91 amendements Adopté en commission

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi Jean-Pierre Vigier

102 amendements

visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Proposition de loi

7 amendements Adopté en commission

visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Proposition de loi

21 amendements Adopté en commission

visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Proposition de loi

3 amendements Adopté en commission

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Proposition de loi Florent Boudié

5 amendements

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Proposition de loi Florent Boudié

10 amendements

visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi

16 amendements Adopté en commission

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi Cyrille Isaac-Sibille

27 amendements Adopté en commission

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Proposition de loi Jean-Paul Mattei

78 amendements Adopté en commission

Gouv

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi

3205 amendements Rejeté

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi Hubert Ott

16 amendements Adopté en commission

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi Christophe Blanchet

15 amendements Adopté en commission

Simplifier la sortie de l'indivision successorale

Proposition de loi Louise Morel

16 amendements Adopté en commission

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Proposition de loi Vincent Thiébaut

61 amendements modifiée

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS

Proposition de loi Jean-Carles Grelier

3 amendements Adopté en commission

relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi

31 amendements Adopté en commission

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi

25 amendements Adoptée (modifications)

visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Proposition de loi

20 amendements Accord

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Proposition de loi Jérémie Patrier-Leitus

23 amendements

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Proposition de loi Nathalie Colin-Oesterlé

76 amendements

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Proposition de loi Sylvain Berrios

31 amendements

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Proposition de loi Jean-Marie Fiévet

41 amendements

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Proposition de loi Thomas Lam

16 amendements adoptée

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Proposition de loi Pierre Henriet

14 amendements adoptée